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Enregistrez vos copropriétés en quelques minutes !

Enregistrez vos copropriétés en quelques minutes !

Publié le : 09/10/2017

Une obligation légale dans quel but ?

L’immatriculation des copropriétés est une procédure qui vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Introduite par la loi ALUR, cette procédure permet de mieux connaître le parc des copropriétés sur le territoire national et prévenir la survenance de dysfonctionnements.

En tant que représentant légal, les syndics professionnels ou bénévoles, administrateurs provisoires, ou notaires, doivent procéder à cette immatriculation.
Les informations récoltées portent sur les caractéristiques des copropriétés (localisation, physionomie, taille…), leur mode de gouvernance, et des informations tirées de leurs comptes annuels.

Pour rappel, voici les échéances à respecter :
  • Le 31/12/2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots
  • Le 31/12/2017 pour les copropriétés de plus de 50 lots
  • Le 31/12/2018 pour les autres copropriétés

Avec Spi : l’immatriculation devient une procédure simple 100% dématérialisée

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