La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a créé une nouvelle obligation du syndic de copropriété dans la liste de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.

A compter du 1er janvier 2022, il sera obligatoire d’informer les copropriétaires des règles locales en matière de tri des déchets et de l’adresse, des horaires et des modalités d’accès des déchetteries dont dépend la copropriété.
Le texte ajoute que « cette information est affichée de manière visible dans les espaces affectés à la dépose des ordures ménagères par les occupants de la copropriété et transmise au moins une fois par an à ces occupants ainsi qu’aux copropriétaires ».
Vous pouvez retrouver le texte complet ici :